Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Décès d’un ancien sénateur
M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Serge MATHIEU, qui fut sénateur du Rhône de 1977 à 2004.
Engagement de la procédure accélérée
Par courriers en date du 18 mars 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen :
– du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, déposé sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2026 ;
– du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, déposé sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2026.