Mme Maud BREGEON, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, est chargée des attributions de porte-parole du Gouvernement.
Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d’exercer une mission d’information sur les activités du Gouvernement. Elle est informée, pour l’exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.
Pour l’exercice de ses attributions mentionnées à l’article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d’information du Gouvernement.
Mme Maud BREGEON, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie, est chargée, sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des questions relatives à l’énergie et à la transition énergétique.
Pour l’exercice de ses attributions mentionnées à l’article 3, la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie, dispose des services placés sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou dont il dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie, reçoit délégation du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.