Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement des mandats de membre et de président du directoire de la Société des grands projets – M. MONTEILS (Jean-François)

M. Jean-François MONTEILS est renouvelé dans ses fonctions de membre du directoire de l’établissement public Société des grands projets, à compter du 22 mars 2026.


M. Jean-François MONTEILS est renouvelé dans ses fonctions de président du directoire de l’établissement public Société des grands projets, à compter de la même date.


Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture