M. Nicolas COLIN, inspecteur des finances, est réintégré pour ordre dans le corps de l’inspection générale des finances, à compter du 6 octobre 2023 et radié des cadres à la même date.
L’intéressé est astreint au paiement de la somme prévue à l’article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’Institut national du service public.
Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.