Décret du 17 mars 2026 portant radiation des cadres (corps des mines)

M. Bertrand GREZES-BESSET, ingénieur général des mines, en disponibilité depuis le 1er juillet 2013, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er juillet 2025 et radié des cadres à la même date.


Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture