En application de l’article 10 de l’arrêté du 6 mai 2003 susvisé, l’arrêté du 12 juillet 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société LINEAS France et l’arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.