Le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans mentionné à l’article L. 1411-6-3 du code de la santé publique est fixé en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.