Les spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique, qui figurent en annexe sont prises en charge par l’assurance maladie conformément à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques et conditions de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.