Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

M. Renaud LABELLE, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « pôle d’expertise de la régulation numérique » (PEReN), à compter du 23 mars 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture