Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie (FEAGA)

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 12 mars 2026, M. Jean-Philippe DONJON de SAINT-MARTIN, inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables du fonds européen agricole de garantie (FEAGA), à compter du 16 février 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture