Arrêté du 10 mars 2026 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Clamecy (Nièvre)

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Clamecy, cadastrées :

– section BE n° 75, d’une superficie de 492 m² ;
– section BE n° 76, d’une superficie de 6 423 m² ;
– section BE n° 79, d’une superficie de 2 544 m² ;
– section BO n° 107, d’une superficie de 340 m²,

soit d’une superficie totale de 9 799 m² ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 1^er du présent arrêté sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.