Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances)

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 11 mars 2026 :
I. – Mme Léa SAUVAGE, sergente, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Est (PFC SE), située à Lyon, en remplacement de Mme Léana FUSY-BLANC.
II. – Mme Léa SAUVAGE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêt du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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