Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme POIROT (Sophie, Christiane, Michèle), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.


Il est mis fin aux fonctions de M. VAN STEENLANDT (Philippe) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES VINCENNES », anciennement dénommée « ALPHA NOTAIRES », à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).


La société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES PARIS », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme POIROT (Sophie, Christiane, Michèle).


M. VAN STEENLANDT (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES PARIS », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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