Décret du 15 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Mme Sanaa MARZOUG, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 16 mars 2026.


M. Benjamin ROHMER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er avril 2026.


Mme Claire ROLLET-PERRAUD, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er avril 2026.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture