Le plan de détail n° PSA_A2_STAC_LFWN_V1 à l’échelle 1/10 000 annexé à l’arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) est remplacé par le plan de détail n° PSA_A1_STAC_LFWN_2 à l’échelle 1/10 000.
Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg est déposée à la mairie des communes mentionnées au deuxième alinéa de l’arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l’article D. 6351-9 du code des transports.
Le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.