Arrêté du 16 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Volontaires »

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de la ministre des outre-mer, de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministre de l’action et des comptes publics et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 mars 2026, les modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Volontaires » sont approuvées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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