Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 10 février 2026

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le contrôle de l’application des lois.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac » (salle Lamartine).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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