Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 296 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Audrey BÉLIM, en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à inclure les territoires ultramarins dans le champ d’application de la Charte sociale européenne révisée.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 318 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane et les dispositifs éducatifs similaires dans les autres territoires d’outre-mer.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 30 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 329 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Paulette MATRAY, relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 331 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. David MARGUERITTE, facilitant les constructions liées à l’activité agricole ou forestière à proximité du rivage, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 332 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Christophe CHAILLOU, visant à garantir la liberté de choix des familles dans l’organisation des obsèques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d’information
N° 333 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2026.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 février 2026
Dépôt de projets de loi
N° 355 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 338 (2025-2026) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne (n° 133, 2025-2026).
N° 339 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne.
N° 340 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO et M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (n° 212, 2025-2026).
N° 341 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.
N° 342 (2025-2026) Rapport fait par Mme Karine DANIEL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Adel ZIANE et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 543 rect., 2024-2025).
N° 343 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Adel ZIANE et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche.
N° 344 (2025-2026) Rapport fait par Mme Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Dominique VÉRIEN portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (n° 71, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 345 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Dominique VÉRIEN portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (Procédure accélérée).
N° 346 (2025-2026) Avis présenté par Mme Marta de CIDRAC au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 347 (2025-2026) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET et Mme Marie-Lise HOUSSEAU au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 348 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (Procédure accélérée).
N° 350 (2025-2026) Rapport fait par M. David ROS au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Yan CHANTREL et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (n° 625, 2024-2025).
N° 351 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Yan CHANTREL et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants.
N° 352 (2025-2026) Rapport fait par Mme Anne-Sophie ROMAGNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025).
N° 353 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse.
Dépôt de rapports d’information
N° 349 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l’emploi.
N° 354 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Martine BERTHET, Annick JACQUEMET, MM. Gérard LAHELLEC et Christian REDON-SARRAZY au nom de la commission des affaires économiques sur : « Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan ».