Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Vendredi 6 février 2026

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Lundi 9 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables d’établissements culturels et de musées nationaux sous la tutelle du ministère de la culture : M. Christophe Chauffour, directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (RMN-GP), et M. Hakim Boukortt, sous-directeur sécurité-sûreté et responsable unique de sécurité ; M. Laurent Le Bon, président du centre national d’art et de culture Georges Pompidou, Mme Julie Narbey, directrice générale, et M. Alexandre Aumis, directeur du bâtiment et de la sécurité ; Mme Yannick Lintz, présidente du musée national des Arts asiatiques – Guimet, M Vincent Billerey, administrateur général, et M. Vincent Delacour, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la billetterie ; Mme Séverine Lepape, directrice du musée national du Moyen-Âge – thermes et hôtel de Cluny, et Mme Marie-France Cocheteux, secrétaire générale.

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de musées nationaux sous la tutelle d’un autre ministère que celui de la culture : M. Yann Gravêthe, directeur du musée de l’Armée ; Mme Michèle Antoine, directrice du musée des Arts et métiers ; Mme Angélique Delorme, directrice générale déléguée adjointe du musée du Quai Branly Jacques Chirac ; MM. Gilles Bloch, président du Muséum national d’Histoire naturelle, et Emmanuel Skoulios, directeur général délégué aux ressources.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Didier Rykner, fondateur de La Tribune de l’Art.

Mardi 10 février 2026

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Lucet, de M. Gilles Delbos, rédacteur en chef de l’émission Envoyé spécial, et de Mme Sophie Le Gall, rédactrice en cheffe de l’émission Cash Investigation.

Délégation aux droits des enfants,
A 17 h 45 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d’information sur la diplomatie féministe, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente.

Mercredi 11 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs) ;
– proposition de loi visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) (amendements, art. 88) ;
– proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
– proposition de loi d’expérimentation de l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure) (amendements, art. 88).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains – n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne ;
– l’avenir du projet spatial européen après Ariane 5 : examen du rapport d’information ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne (sous réserve de son dépôt).

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur et examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur) ;
– proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
– proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
– proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure) (amendements, art. 88).
– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
– sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (Sénat – n° 328 – 2025-2026).

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Waleckx, présentateur et rédacteur en chef de l’émission Complément d’enquête, Mme Séverine Lebrun, rédactrice en cheffe adjointe de l’émission Complément d’enquête, et M. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef sur France 2.

A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Clément, présentateur et producteur (Winter productions), et de M. Samuel Étienne, présentateur de l’émission de jeux Questions pour un champion.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 12 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».

Délégation aux droits des enfants,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), et du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 15 h 15 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Jeudi 12 février 2026

Commission des affaires culturelles,
A 13 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vion, directeur financier de France Télévisions, de M. Laurent Benhayoun, directeur des ressources humaines et de l’organisation (par intérim) de France Télévisions, de M. Gilles Monchy, directeur de la production des jeux, divertissements, magazines et documentaires sur France Télévisions, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice de la stratégie et du pilotage de la transformation sur France Télévisions.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des syndicats et de la Société de journalistes (SDJ) de Radio France :
– CGT : M. Bertrand Durand, délégué syndical central de la CGT Radio France ;
– CFDT : M. Renaud Dalmar, délégué syndical central CFDT ;
– FO : M. Matthieu Gandon, secrétaire national adjoint FO Radio France ;
– SNJ : M. Matthieu Darriet, délégué syndical central ;
– SUD : M. Benoît Gaspard, délégué syndical central Sud Radio France ;
– UNSA : M. Rémy Gemble, délégué syndical central, secrétaire général adjoint.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Christophe Nijdam, membre du collège consultatif de l’Autorité bancaire européenne, et Didier Testot, directeur du média La Bourse et la Vie TV.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Sophie Paturle, présidente, et M. Vincent Marinet, directeur général de France Invest.

Délégation aux outre-mer,
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– troisième et dernier échange entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– nominations de rapporteurs ;
– questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Lisa Belluco, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Emmanuel Duplessy, M. Philippe Fait, Mme Sylvie Ferrer, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, M. Jérémie Iordanoff, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Michelet, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Saintoul, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. René Lioret, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – Mme Mathilde Hignet, Mme Véronique Riotton
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du jeudi 5 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Lionel Duparay, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Réunion du jeudi 5 février 2026 à 11 heures
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Réunion du jeudi 5 février 2026 à 13 h 30
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Lionel Duparay, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, Mme Clémentine Autain, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Stéphane Peu, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, Mme Danielle Simonnet, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Jérôme Nury
Assistaient également à la réunion. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Christophe Naegelen, M. François Ruffin, M. Philippe Vigier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Guillaume Florquin, M. Bruno Fuchs, M. Damien Girard, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Béatrice Bellay, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Jimmy Pahun
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Guillaume Florquin, M. Bruno Fuchs, M. Damien Girard, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Béatrice Bellay, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Karim Ben Cheikh, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Brigitte Liso, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Nosbé, M. Julien Odoul, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Mathilde Panot, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Paul Christophe, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux
Assistaient également à la réunion. – M. Bérenger Cernon, M. Daniel Grenon, M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 15 heures
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Karim Ben Cheikh, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Eddy Casterman, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Sandrine Nosbé, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Mathilde Panot, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Frédéric Valletoux
Assistaient également à la réunion. – M. Daniel Grenon, M. Dominique Potier
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 21 h 35
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Eddy Casterman, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, M. Michel Lauzzana, M. Jérôme Legavre, Mme Brigitte Liso, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Nosbé, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, Mme Mathilde Panot
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 5 février 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Eddy Casterman, M. Vincent Caure, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Laisney, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, Mme Christine Pirès Beaune
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Liliana Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Steevy Gustave, M. Stéphane Hablot, Mme Catherine Hervieu, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Anna Pic, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Damien Girard
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 h 40
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Benoît Blanchard, M. Louis Boyard, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, M. Auguste Evrard, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Xavier Roseren, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Pierre Vigier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, M. Édouard Bénard, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Marie Mesmeur, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, M. Jacques Oberti, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Thomas Cazenave, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Harold Huwart, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thibaut Monnier
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 14 h 45
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Sophie Blanc, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Hendrik Davi, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, Mme Gisèle Lelouis, M. Éric Martineau, Mme Marie Mesmeur, M. Paul Molac, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Andrée Taurinya
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Thomas Cazenave, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Harold Huwart, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 15 h 20
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sophie Mette, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 17 h 35
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sophie Mette, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du jeudi 5 février 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Jacobelli, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian
Assistait également à la réunion. – M. Karl Olive
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 8 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élise Leboucher, M. Jean-François Rousset
Excusés. – M. François Gernigon, M. Michel Lauzzana, Mme Joëlle Mélin