Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 52,20 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,32 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 18,48 %.
L’arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.