Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Offices et délégations

Réunions
Jeudi 5 février 2026

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 9 h 30 Sénat (salle Clemenceau Sud – Palais du Luxembourg) :

– audition publique sur les tests génétiques (dans le cadre du travail d’évaluation de la loi de bioéthique de 2021 – Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, et Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs) ;
– questions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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