Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 29 janvier 2026
N° 307 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 janvier 2026
N° 306 (2025-2026) Rapport fait par MM. Jean-Michel ARNAUD, sénateur, Christophe PROENÇA, député, Bertrand SORRE, député, Romain DAUBIÉ, député et Mme Véronique RIOTTON, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
N° 309 (2025-2026) Rapport fait par M. David MARGUERITTE, Mme Anne-Sophie PATRU et M. Éric KERROUCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 251, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 315 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 97, 2025-2026) (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 31 janvier 2026
N° 328 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Muriel JOURDA, MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT, Mmes Cécile CUKIERMAN, Maryse CARRÈRE et M. Guillaume GONTARD, visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 février 2026
N° 186 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Bernard DELCROS, Laurent SOMON, Mme Corinne FÉRET et M. Bernard BUIS au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire.