Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 janvier 2026
N° 306 (2025-2026) Rapport fait par MM. Jean-Michel ARNAUD, sénateur, Christophe PROENÇA, député, Bertrand SORRE, député, Romain DAUBIÉ, député et Mme Véronique RIOTTON, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
N° 307 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 324 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 325 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD et Mme Christine LAVARDE, visant à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 326 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’intérêt des enfants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 30 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 330 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE, Vincent LOUAULT, Bernard BUIS et Henri CABANEL, visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.