Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du lundi 2 février 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l’Assemblée FÉVRIER LUNDI 2 |
À 17 heures : – Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect. déf. Pt finances pour 2026) : – discussion commune ; – vote sur la motion de censure déposée par M. Peu, Mme Panot, Mme Chatelain et 110 députés ; (1) – vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 104 députés. (1) – Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142, 2400). – Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135, 2396). – Pn expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091, 2398). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| FÉVRIER MARDI 3 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pt jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (2265). – Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113, 1264). – Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170, 1376 rect., 1490). – Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482). – Pn résol. europ. projet d’accord droits de douane et commerce UE-États-Unis (1763, 1966, 2072). – Pn résol. europ. réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143). – Pn relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rect., 2405). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 4 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 5 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle MARDI 10 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le contrôle de l’application des lois. |
À 21 h 30 : (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac ». (2) |
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| FÉVRIER MERCREDI 11 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». – Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »(salle Lamartine). (3) |
À 21 h 30 : (salle Lamartine) : – Suite débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ». – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? ». (4) |
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| FÉVRIER JEUDI 12 |
À 9 heures : (5) – Pn protéger l’eau potable (2308). – Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). – Pn constit. instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). – Pn protéger l’alimentation des contaminations au cadmium (2301). – 2e lect. Pn constit. accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE (149). – Pn pour une génération sans sucre (2307). – Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216). – Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (6) – Pn reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature (1631). (6) |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement FÉVRIER LUNDI 16 |
À 16 heures : – Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). (7) – 2e lect. Pn soins palliatifs et d’accompagnement (2406). (8) – 2e lect. Pn fin de vie (2401). (8) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 17 | À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 18 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 19 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 20 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 23 |
À 16 heures : – Suite 2e lect. Pn soins palliatifs et d’accompagnement. – Suite 2e lect. Pn fin de vie. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 24 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (9) – Pn fin de vie. (9) |
(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Inscription à la demande du groupe UDR.
(3) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(4) Inscription à la demande du groupe GDR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(6) Procédure de législation en commission.
(7) Procédure de législation en commission.
(8) Discussion générale commune.
(9) Explications de vote communes.