Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Joaquín SOROLLA Y BASTIDA (1863-1923) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Fundación Museo Sorolla, Madrid, Espagne ;
– Museo Sorolla, Madrid, Espagne,

prêtés à l’exposition « SOROLLA. MAÎTRE DE LA LUMIÈRE » organisée et présentée à la Fondation Bemberg, Toulouse, du 30 avril 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 mars 2026 au 30 septembre 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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