Arrêté du 2 février 2026 portant nomination (administration centrale)

M. Pascal MIGNEREY, architecte et urbaniste général de l’Etat, est renouvelé dans l’emploi de directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation, auprès de la directrice générale des patrimoines et de l’architecture, au ministère de la culture, à compter du 1er février 2026, pour une durée d’un an.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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