Décision du 28 janvier 2026 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Au 1 de l’article 4 et à l’article 8 de la décision du 13 juillet 2022 susvisée, les mots : « Aurèle Hénaut » sont remplacés par les mots : « Josué Liévin ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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