Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Offices et délégations

1. Réunions
Jeudi 29 janvier 2026

A 9 h 30 Assemblée nationale (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– examen des conclusions de l’audition publique sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (Gérard Leseul, député, et Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteurs) ;
– questions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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