Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
INFORMATIONS DIVERSES
Saisie en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a, le mercredi 28 janvier 2026, émis un avis favorable, par 30 voix contre 8, à la nomination de M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Saisie en application de l’article 13 de la Constitution, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a, le mercredi 28 janvier 2026, émis un avis favorable, par 16 voix contre 2, à la nomination de M. Claude Lion aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.