Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 26 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 303 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Mathieu DARNAUD et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour examen de sa recevabilité.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 janvier 2026
Dépôt de projets de loi
N° 308 (2025-2026) Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2026, envoyé à la commission des finances.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 306 (2025-2026) Rapport fait par MM. Jean-Michel ARNAUD, sénateur, Christophe PROENÇA et Bertrand SORRE, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
N° 307 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 janvier 2026
Dépôt de projets de loi
N° 313 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Philippe BAPTISTE, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 311 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 309 (2025-2026) Rapport fait par M. David MARGUERITTE, Mme Anne-Sophie PATRU et M. Éric KERROUCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 251, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 310 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Procédure accélérée).
N° 312 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2026 (n° 308, 2025-2026).
N° 315 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 97, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 316 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (Procédure accélérée).
Dépôt de rapports d’information
N° 317 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Laurent DUPLOMB au nom de la commission des affaires économiques visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France », du rapport d’information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? ».