Décret du 28 janvier 2026 portant détachement (magistrature) – Mme ZANNI (Sandrine)

Mme Sandrine ZANNI, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l’Etat, au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères afin d’exercer les fonctions de conseillère juridique au sein du service central d’état civil, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2026.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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