Concessions diverses

N° 00303

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite« ARM MOUFFLET », au profit de la SAS COMPAGNIE TERRE AVENIR (CTA), sur la commune de Roura

Par une demande en date du 7 décembre 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS COMPAGNIE TERRE AVENIR (CTA), identifiée par le numéro de SIREN 909 934 341, sise 258, avenue Justin-Catayée, 97300 Cayenne, a sollicité l’octroi, pour une période de 24 mois, d’une autorisation de recherches minières pour l’or, dite « ARM MOUFFLET », située sur le territoire de la commune de Roura dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation de recherches minières demandé est d’environ 281 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 342 639 493 120
2 342 743 493 014
3 343 328 492 694
4 343 290 492 511
5 342 829 492 463
6 342 674 492 220
7 342 449 491 993
8 342 424 491 753
9 342 177 491 751
10 342 202 491 990
11 342 146 492 118
12 342 056 492 290
13 341 961 492 434
14 342 081 492 624
15 341 880 492 838
16 341 825 493 093
17 341 646 493 142
18 341 643 492 925
19 341 708 492 786
20 341 609 492 705
21 341 518 492 563
22 341 318 492 386
23 341 267 492 197
24 341 425 491 765
25 341 124 491 768
26 341 089 492 343
27 341 163 492 600
28 341 276 492 624
29 341 470 493 161
30 341 068 493 361
31 341 065 493 636
32 341 306 493 780
33 341 358 493 903
34 341 356 494 058
35 341 490 494 124
36 341 514 494 296
37 341 414 494 411
38 341 566 494 741
39 342 012 494 123
40 342 430 493 937
41 342 474 493 796
42 342 393 493 719

En application de l’article L. 621-22 du code minier et de l’article 68 du décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer, cette demande d’autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/service prévention des risques et industries extractives/unité industries extractives (dgtm-datte-prie-uie@guyane.gouv.fr) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/unité industries extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel par message électronique à l’adresse : dgtm-datte-prie-uie@guyane.gouv.fr
Les critères de sélection des demandes porteront en particulier :

1. Les capacités techniques et financières (ancienneté de la société, expérience du demandeur, constats de la police des mines, financement du projet…) ;
2. L’intérêt de la prospection (qualité de la connaissance de l’intérêt géologique à prospecter la zone…) ;
3. La qualité du programme de travaux (surface du programme de prospection impactée par la mise en concurrence…).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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