Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 29 janvier 2026
Commission des finances
A 10 h 15 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité
2° Questions diverses.
Eventuellement, le matin, à l’issue de la discussion générale
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : A l’ouverture de la discussion générale
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 10 h 30 (Salle René Monory) et à 15 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune d’organisations professionnelles de la distribution :
Un représentant de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) ;
M. Eric Dumont, vice-président de la Confédération des Grossistes de France (CGF) ;
Captation
2° Audition de M. Thierry Dahan, ancien médiateur des relations commerciales agricoles ;
3° Questions diverses.
A 15 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) :
Mme Judith Jiguet, déléguée générale ;
Mme Isabelle Senand, directrice des études ;
M. Jacques Davy, directeur des affaires juridiques et fiscales ;
M. Hugues Beyler, directeur Agriculture et filières.
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 27 janvier 2026
Présents : Martine Berthet, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, Franck Menonville, Franck Montaugé, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 28 janvier 2026
Présents : Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Vivette Lopez, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 28 janvier 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 28 janvier 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Annick Girardin, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés : Jocelyne Antoine, Christine Herzog, Bruno Rojouan.
Assistait en outre à la séance : Patrick Chaize (commission des affaires économiques).
Convocations
Commission des Finances
CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
La présente rectification a pour objet d’ajouter une réunion le jeudi 29 janvier 2026 à 10 h 15 pour l’examen de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité déposée sur le projet de loi de finances pour 2026.
Jeudi 29 janvier 2026
A 10 h 15
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité
2° Questions diverses.
Éventuellement, le matin, à l’issue de la discussion générale
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : A l’ouverture de la discussion générale
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
MARDI 3 FÉVRIER 2026
A 13 h 45
(Salle 245)
Réunion constitutive
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
MARDI 3 FÉVRIER 2026
A 17 heures
(Salle A67 – Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
Réunion constitutive
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Lors de sa réunion du mercredi 28 janvier 2026, la commission des affaires économiques a désigné le rapporteur suivant :
– Mme Amel Gacquerre sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Lors de sa réunion du 28 janvier 2026, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a désigné le rapporteur suivant :
– M. Guillaume Chevrollier sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement.
Commission des finances
Lors de sa réunion du 28 janvier 2026 matin, la commission des finances a désigné le rapporteur suivant :
– Mme Nathalie Goulet, sur projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 28 janvier 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
– Mme Laurence Harribey sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues ;
– Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025 2026) relatif à la Nouvelle Calédonie ;
– M. Jean-Baptiste Blanc sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche : vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : vendredi 6 février 2026 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures