Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

M. Pierre BERNARD, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est renouvelé dans l’emploi d’expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l’administration centrale du ministère de l’action et des comptes publics, pour une durée de trois ans, à compter du 20 février 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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