Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 12 février 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 16 janvier 2026, l’arrêté du 12 février 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (NOR : INTF2504659A) est ainsi modifié :
1° Le 3e paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Karim ALI CHERIF, secrétaire administratif de classe normale, et Mme Céline PROTAT, secrétaire administrative de classe supérieure, sont nommés mandataires suppléants, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. » ;
2° Il est mis fin aux fonctions de M. Dimitri ROUGE en tant que mandataire suppléant de la régie ;
3° Le présent arrêté prend effet à compter du 30 janvier 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture