JORF n°0285 du 5 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 4 décembre 2025 abrogeant l’arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère du travail et des solidarités
2 Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
3 Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)
4 Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Quantum Gas Europe à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
5 Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de l’agriculture à la session 2026
6 Arrêté du 1er décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Macvin du Jura »
7 Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la décision V.1.2025 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l’approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2025-2026
8 Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Ministère de l’éducation nationale
9 Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d’attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique
10 Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article R. 6241-28 du code du travail
Ministère de la culture
11 Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
12 Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété de biens au profit d’un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
13 Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
14 Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
15 Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
16 Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de chef de travaux d’art principal du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2026
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
17 Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases
18 Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l’expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d’alcool »
Ministère de l’action et des comptes publics
19 Arrêté du 1er décembre 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé 1, rue du Château-Gaillard à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
20 Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2026
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
21 Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
Ministère des transports
22 Décision du 3 décembre 2025 prise par l’Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Arrêté du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur
24 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
25 Arrêté du 14 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
26 Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
27 Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
28 Arrêté du 28 novembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère du travail et des solidarités
29 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
30 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
31 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
32 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
33 Arrêté du 31 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
34 Arrêté du 5 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
35 Arrêté du 7 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
36 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
37 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
38 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination du directeur par intérim du pôle d’expertise de la régulation numérique (direction générale des entreprises)
39 Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence
40 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est (prolongation de mandat)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
41 Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Ministère de la culture
42 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
43 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
44 Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
45 Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
46 Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article R. 4111-15 du code de la santé publique
47 Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
48 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Ministère de l’action et des comptes publics
49 Arrêté du 27 novembre 2025 portant régularisation de la situation d’un administrateur des douanes et droits indirects
50 Arrêté du 2 décembre 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
Ministère des transports
51 Arrêté du 4 décembre 2025 relatif à la nomination de membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Ministère de la ville et du logement
52 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
53 Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
54 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
59 Décision n° 2025-916 du 26 novembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-821 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Neptune
60 Délibération du 29 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission de régulation de l’énergie
61 Délibération n° 2025-263 du 1er décembre 2025 relative à la gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l’hiver gazier 2025-2026
Informations parlementaires
Assemblée nationale
62 Ordre du jour
63 Conférence des présidents
64 Commissions et organes de contrôle
65 Documents et publications
Sénat
66 Commissions / organes temporaires
67 Délégations parlementaires
68 Documents déposés
69 Documents publiés
70 Conférence des présidents
Offices et délégations
71 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de l’intérieur
73 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales d’Occitanie)
74 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Ministère de l’action et des comptes publics
75 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2026
Ministère des transports
76 Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie)
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
77 Avis relatif à la publication d’un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la convention collective locale du personnel des garages de la Martinique
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
80 Concessions diverses
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 103)