Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

Sous réserve des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d’enseignement du second degré privés placées sous contrat d’association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 823,56
C 1 bis A partir du 81e élève 455,33
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d’insertion (*) 535,15
C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté 1 015,47
C 5 Classes de l’enseignement adapté 1 306,67
D 1 Classes des unités localisées pour l’inclusion scolaire 2 399,16
Lycées d’enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités localisées pour l’inclusion scolaire 2 399,16
G 1 Classes du second cycle 492,91
G 2 Classes préparatoires littéraires 558,02
G 3 Classes préparatoires scientifiques 623,20
T 1 Classes du secteur tertiaire 489,69
T 2 Classes du secteur industriel 615,12
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 640,84
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 608,69
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 730,91
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 740,66
Lycées professionnels
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d’insertion (*) 535,15
C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté 1 015,47
D 1 Classes des unités localisées pour l’inclusion scolaire 2 399,16
P 1 Classes du secteur tertiaire 646,75
P 2 Classes du secteur industriel 793,82
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 850,48
(*) Y compris 3e prépa-métiers


Les taux de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association du département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française sont fixés conformément au tableau ci-après :

Catégories
(*)
TAUX PAR ÉLÈVE (en euros)
Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie

française
Total dont « part

personnels »
dont « part

matériel »
Total dont « part

personnels »
dont « part
matériel »
C 1 1 369,35 1 186,35 183,00 2 544,99 2 194,75 350,24 2 182,88
C 1 bis 847,51 664,51 183,00 1 579,58 1 229,34 350,24 1 222,70
C 2 964,03 781,03 183,00 1 795,15 1 444,91 350,24 1 437,10
C 3 1 665,07 1 482,07 183,00 3 092,07 2 741,83 350,24 2 727,01
C5 2 090,01 1 907,01 183,00 3 878,21 3 527,97 350,24 3 508,90
D 1 3 684,47 3 501,47 183,00 6 827,96 6 477,72 350,24 6 442,70
G 1 890,20 707,20 183,00 1 420,01 1 308,32 111,69 1 301,25
G 2 983,62 800,62 183,00 1 607,65 1 481,15 126,50 1 473,14
G 3 1 077,12 894,12 183,00 1 795,07 1 654,12 140,95 1 645,18
T 1 885,56 702,56 183,00 1 420,17 1 299,74 120,43 1 292,71
T 2 1 065,54 882,54 183,00 1 787,70 1 632,70 155,00 1 623,87
T 3 1 102,45 919,45 183,00 1 868,32 1 700,98 167,34 1 691,79
TS 1 1 056,30 873,30 183,00 1 766,24 1 615,61 150,63 1 606,87
TS 2 1 231,70 1 048,70 183,00 2 124,54 1 940,10 184,44 1 929,61
TS 3 1 264,00 1 081,00 183,00 2 196,83 1 999,85 196,98 1 989,04
P 1 1 170,36 987,36 183,00 2 309,47 1 826,62 482,85 1 816,74
P 2 1 394,99 1 211,99 183,00 2 406,86 2 242,18 164,68 2 230,06
P 3 1 481,48 1 298,48 183,00 2 577,70 2 402,19 175,51 2 389,20
(*) Dénommées à l’article 1er


Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l’année scolaire 2024-2025.


L’arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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