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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 novembre 2025

N° 14 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Thierry MEIGNEN et Mme Nicole DURANTON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les enjeux stratégiques européens vus depuis les « petits États » d’Europe centrale.
N° 136 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 132, 2025-2026).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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