Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Composition
Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des enfants
| NOMINATION | ||
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | ||
| Mme Joséphine Missoffe |
2. Réunions
Mardi 25 novembre 2025
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 6 janvier 2026 portant sur le thème « La défense de la filière automobile française » ;
– audition de M. Philippe Michaud, président exécutif, et de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique et porte-parole du mouvement E. Leclerc.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115).
Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination de rapporteurs
– audition de Mme Carine Camby, présidente de la 1re chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), M. Alban de Nervaux, secrétaire général, Mme Pauline Combredet-Bassel, directrice générale adjointe, et M. Albin Soares-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale.
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann, députées, auteures du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité.
Mercredi 26 novembre 2025
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– présentation des conclusions de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs (Mmes Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, rapporteures) ;
– désignation d’un coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (en remplacement de M. Salvatore Castiglione).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins (SGM).
A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur) et sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (M. Michel Herbillon, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– nominations de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du DSA à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français et nos commerces de proximité (n° 2077) ;
– la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ;
– examen de la proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du DSA à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français et nos commerces de proximité (n° 2077) ;
– examen de la proposition de résolution européenne visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853) ;
– examen de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
communication de Mme Soumya Bourouaha et Mme Camille Galliard Minier, rapporteures de la mission « flash » commune aux commissions des affaires sociales et des affaires culturelles et de l’éducation sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur la condition militaire.
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur la condition militaire.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 8 janvier 2026 sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de représentants du Haut conseil pour le climat.
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de représentants de l’I4CE.
Commission des lois,
A 10 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670).
Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 17 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Muxel, directrice de recherches au CNRS (à confirmer).
A 18 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Tiberj, professeur des universités, Sciences Po Bordeaux.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le
rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2).
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 15 heures (salle 4088, RDC 9, rue de Bourgogne) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Aziliz Le Corre, journaliste et essayiste, et Mme Marie-Estelle Dupont, psychologue clinicienne.
A 16 heures (salle 4088, RDC 9, rue de Bourgogne) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille.
Jeudi 27 novembre 2025
Commission des finances,
A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 10 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– examen du rapport, à huis clos.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 8 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– 5es Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? »
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Luxembourg, professeure en géographie et aménagement à l’Université Sorbonne Paris Nord.
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rey, philosophe.
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Durocher, présidente du Mouvement français pour le planning familial, Mme Albane Gaillot, co-directrice, et Mme Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national.
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut-Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH).
3. Membres présents ou excusés
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 à 14 h 05
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Perceval Gaillard, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva.
Excusé. – Mme Florence Goulet.