Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Le tableau annexé à l’arrêté du 17 novembre 2025 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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