Les caractéristiques techniques d’émission figurant à l’annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l’annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L’annexe entre en vigueur à compter du 13 janvier 2026.
La présente décision sera notifiée à la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 ainsi qu’aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.