Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017, sous réserve qu’il soit entendu comme visant les entreprises dont l’activité principale est la fabrication, l’activité de pose ne pouvant présenter qu’un caractère accessoire, les stipulations de l’avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l’accord du 5 juin 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d’activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.