Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220) les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,74 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 33,49 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,77 %.
L’arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d’HLM (IDCC n° 1588) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.