La démission de Mme JACQUET (Léa, Claudia), ayant pour nom d’usage COLIN, notaire à la résidence d’Attignat (Ain), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « ACTES & PATRIMOINE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Attignat (Ain), en remplacement de Mme JACQUET (Léa, Claudia), ayant pour nom d’usage COLIN.
Mme JACQUET (Léa, Claudia), ayant pour nom d’usage COLIN, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ACTES & PATRIMOINE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Attignat (Ain).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.