Arrêté du 13 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Mme CASTERAN (Margaux) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).


Le retrait de M. GELY (Thierry, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés », est accepté.


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Isabelle LEBREUX-CAILLON, Claire PONSOLE et Margaux CASTERAN, Notaires associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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