Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 19 novembre 2025
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2025, de M. Perceval Gaillard, un rapport, n° 2118, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2025, de Mme Nicole Sanquer, un rapport, n° 2119, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2025, de M. Pierre-Yves Cadalen, un rapport, n° 2120, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). :
Tome 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2025, de Mme Sophia Chikirou, un rapport, n° 2121, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2025, de Mme Marianne Maximi, un rapport, n° 2122, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2025, de Mme Aurélie Trouvé, un rapport, n° 2123, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). :
Annexe 0 : texte de la commission.