Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet « One Health »)

Délégation est donnée à M. Anthony CHAUMUZEAU, cadre contractuel, secrétaire général du sommet « One Health », pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet « One Health ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture