Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 20 novembre 2025
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 24 novembre 2025 à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre 2025 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1er décembre 2025 à 12 heures.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 20 novembre 2025
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A120 – 1er étage Est) :
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement.
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 99 (2025-2026) visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur (MM. Daniel Gremillet et Didier Marie, rapporteurs).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 novembre 2025 à 12 heures.
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement.
2° Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) (M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs).
3° Communication sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (M. Jean-François Rapin, président).
4° Questions diverses.