Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 124 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle à l’ère de la cyberprostitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 14 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 127 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON, visant à la pleine reconnaissance de l’inceste et à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.