Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE LA FRANCE MARITIME (SIREN : 413 423 005), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 131, avenue du Prado, immeuble Circé à la mutuelle HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.
Est constatée la caducité de l’agrément accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE LA FRANCE MARITIME (SIREN : 413 423 005), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 131, avenue du Prado, immeuble Circé.
Le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent est approuvé à la date d’effet du 31 décembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.